Prestations
Le Cabinet propose à ses clients des prestations multiples comme la gestion intégrale de contentieux complexes et standards, la rédaction de contrats, de consultations délicates ou usuelles, des missions de conseil ponctuels ou permanents, d’arbitrages et de médiations, etc.
Contentieux
Gestion de toutes les procédures contentieuses simples ou complexes :
Procédures devant le Tribunal de grande instance et la Cour d’appel (référé, requête, actions au fond, jour fixe, incident).
Procédures devant le Tribunal de commerce (bref délai, actions au fond) et le conseil des prud’hommes.
Saisie-contrefaçon et mesures provisoires.
Oppositions devant l’Institut national de la propriété industrielle.
Procédures devant les institutions de l’Union européenne (EUIPO, TPIUE, CJUE).
Conseil
Stratégies pré-contentieuses
Stratégies de protection
Audit de situation et valorisation des droits
Consultations
Consultations universitaires (délivrées à des entreprises ou à des avocats) pour être produites en justice ou à vocation interne.
Consultations simples, ponctuelles ou de suivi.
Contrats
Rédaction de contrats
Audit de contrats
Stratégie contractuelle
Négociation contractuelle
Arbitrage et médiation
Conseil lors des procédures d’arbitrage
Fonction d’arbitre
Médiation, conciliation et négociation
Affaires publiques
Rédaction de proposition de lois, d’amendements
Relations avec les pouvoirs publics nationaux et de l’Union européenne