Droit de l’audiovisuel

Le Cabinet Christophe CARON est également spécialisé dans le domaine de l’audiovisuel, dans le droit public de l’audiovisuel et dans ses domaines associés (spectacles vivants, cinéma, droit à l’image des biens et des personnes, droit des artistes interprètes, etc.).

Il défend tous les acteurs de l’audiovisuel en justice, les assiste dans la réalisation de leurs projets, les éclaire sur les chaînes de droits souvent complexes et les conseille afin de préserver leurs intérêts.

Il intervient donc dans la rédaction des contrats liés au droit de l’audiovisuel (contrat de production, contrat d’auteur, contrat de diffusion, contrat de cession de droits, contrat d’exclusivité, etc.). Il prend une part active, à la demande des clients, dans la négociation desdits contrats et il gère également les délicates questions liées à la gestion collective des droits.

Le Cabinet épaule ses clients afin de protéger leurs projets en amont, négocie les rémunérations et conseille sur les montages contractuels.

Il intervient de façon précontentieuse et contentieuse, s’il le faut, même s’il participe activement à rédaction de protocole transactionnel ou d’accords si l’affaire s’y prête.

• Pré-contentieux et Contentieux
• Contrat de l’audiovisuel (cession, contrat de production, d’auteur, de diffusion) et négociation
• Conseil en stratégie
• Audit (de contrats, de la chaine de droits, etc.) et Consultation (simple ou complexe).