Droit des nouvelles technologies
Le Cabinet Christophe CARON accompagne ses clients dans toutes les problématiques liées à la protection des données personnelles (RGPD). La conformité au droit des données personnelles est devenue un enjeu primordial pour les entreprises quel que soit le domaine d’activité.
La bonne conformité aux règles de droit des sites de e-commerce en est un également. Le Cabinet réalise des audits, rédige les conditions générales de vente, les mentions légales, etc.
Le droit de l’informatique, et notamment la rédaction de ses contrats (licence de logiciels, contrat d’hébergement, de conception de site, de maintenance, etc.), occupe une part de son activité.
Le Cabinet épaule ses clients dans le cadre de tous ses projets liés aux nouvelles technologies, l’assiste pour protéger ses noms de domaine, ses bases de données et cela aussi bien dans le cadre d’audits, de précontentieux ou devant les juridictions compétentes (CNIL, tribunaux, etc.).
Le Cabinet intervient donc régulièrement, en demande comme en défense, dans le cadre de contentieux (notamment liés à la responsabilité des acteurs de l’Internet) même s’il encourage la négociation et la conclusion d’accords ou de protocoles.
Christophe CARON intervient également comme expert auprès du Centre de médiation et d’arbitrage de l’OMPI, dans le cadre de procédures UDRP. Il est, au surplus, directeur scientifique de la revue Communication Commerce électronique (LexisNexis) de sorte que son expérience, notamment dans ce domaine, est reconnue.
- Droit de l’informatique et multimédias
- Droit des données personnelles et noms de domaine
- Droit des bases de données
- Droit du commerce électronique et e-commerce