Commentaire de l’arrêt « Cofemel » (CJUE, 12 sept. 2019) qui concerne la notion d’oeuvre en droit de l’Union européenne, ainsi que les relations entre le droit d’auteur et le droit des dessins et modèles.
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Commentaire de l’arrêt « Cofemel » (CJUE, 12 sept. 2019) qui concerne la notion d’oeuvre en droit de l’Union européenne, ainsi que les relations entre le droit d’auteur et le droit des dessins et modèles.