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Publications

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Books

Droit d’auteur et droits voisins, LexisNexis, 5ème éd., 2017 – Christophe Caron

Droit d’auteur et droits voisins, LexisNexis, 4ème éd., 2015 – Christophe Caron

Droit d’auteur et droits voisins, LexisNexis, 3ème éd., 2013 – Christophe Caron

Droit d’auteur et droits voisins : Litec, 2me d., 2010 – Christophe Caron

Droit d’auteur et droits voisins, Litec, 1ère éd., 2006, 508 pages – Christophe Caron

Droit des biens, collection Connaissance du droit, éditions Dalloz, 2002, 138 pages (en collaboration avec Hervé Lécuyer) – Christophe Caron

Abus de droit et droit d’auteur, Litec 1998 (publication de la thèse soutenue en 1997 sous la direction du Professeur André Françon) – Christophe Caron

Rédaction de la partie “Droit d’auteur” dans Actualis Droit commercial, Ouvrage collectif, Dalloz 1998 – Christophe Caron

Droits d’auteur et droits voisins, Delmas 1997 (en collaboration avec X. Linant de Bellefonds) – Christophe Caron

 

Articles, contributions and studies

Intellectual property law

« La coexistence du droit d’auteur et du droit des brevets sur un même programme d’ordinateur » in M. Dhenne et Ch. Geiger (sous la dir. de), Les inventions mises en œuvre par ordinateur : enjeux, pratiques et perspectives : LexisNexis, coll. CEIPI, tome 67, 2019, p. 201 s.

« Les mauvaises actions en contrefaçon » : Comm. com. électr. 2019, étude 8.

« Pour une définition large et contemporaine du logiciel » : Comm. com. électr. 2019, étude 1.

« Les contrats », in Bon anniversaire à la loi de 1957 : RIDA 2018, n ° 256, p. 167.

« Le juriste auteur dans la cité », in Etudes en la mémoire de Philippe Neau-Leduc : Lextenso 2018, p. 207 s.

« L’œuvre libre confrontée à quelques aspects du droit commun des biens et du droit d’auteur », Comm. com. électr. 2018, étude 12.

« L’influence de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit français de la propriété intellectuelle », JCP E 2018, 186.

« Legal analysis with focus on article 11 of the proposed directive on Copyright in the digital market », European Parliament, policy Department for Citizen’s Rights and Constitutional Affairs : décembre 2017.

“Le graffeur et les autres auteurs”, in Droit(s) et Street Art : LGDJ 2017, p. 91 s.

“Exception de panorama : quand la montagne accouche d’une souris” : JCP G 2016, 144, Christophe Caron

« Trois remarques sur l’impression contrefaisante en trois dimensions » : Comm. com. électr. 2015, étude 13 – Christophe Caron

« La synthèse des dispositions nouvellement mises en œuvre », in Le nouveau contrat d’édition à l’ère numérique : Sofia 2015, p. 19 s. – Christophe Caron

« Vingt ans après : le contrat d’édition passe officiellement au numérique » : JCP G 2015, 177 – Christophe Caron

« Le droit moral : entre le rêve et la réalité », in Les grands arrêts de la propriété intellectuelle (sous la dir. de M. Vivant) : Dalloz 2015, n° 20, p. 287 s. – Christophe Caron

« Exégèse de l’article L. 336-2 du Code de la propriété intellectuelle consacrant les injonctions en droit d’auteur » : Mélanges en l’honneur du professeur André Lucas : LexisNexis 2014, p. 107 s. – Christophe Caron

« Le contentieux arbitral du droit d’auteur » : Rev. arb. 2014, n° 2, p. 331. – Christophe Caron

« Les fragrances sont-elles des œuvres de l’esprit ? » : Cosmétiquesmag nov. 2013, hors-série n° 6, p. 14. – Christophe Caron

« Intervention sur l’arrêt Nokia » : RIPIA 2013, n° 251, p. 15. – Christophe Caron

« L’efficacité des licences dites FRAND (ou l’indispensable conciliation entre la normalisation et le droit des brevets grâce à la stipulation pour autrui) » : Comm. com. électr. 2013, étude 12. – Christophe Caron

« L’efficacité des licences FRAND. Entre droit des brevets, droit civil et normalisation » : JCP G 2013, 584. – Christophe Caron

« Les exceptions au monopole : zone de turbulences du droit d’auteur » : JCP G 2013, 431. – Christophe Caron

« L’arrêt Nokia (CJUE, 1er déc. 2011) » : bilan plus d’un an après ! JCP E 2013, 193. – Christophe Caron

« Pour la protection des fragrances de parfum en droit d’auteur » : JCP G 2013, 224. – Christophe Caron

« La discrète omniprésence des accords de coexistence en droit des marques » : Comm. com. électr. 2013, étude 1 et JCP G 2013, 123. – Christophe Caron

« Rapport de synthèse », in Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle : Dalloz 2012, p. 163 s. – Christophe Caron

« Les exceptions au regard du fondement du droit d’auteur en droit français », in Les exceptions au droit d’auteur : Dalloz 2012, p. 19. – Christophe Caron

« Une Europe de la propriété industrielle » (en collab.) : Cah. dr. entr. 2012, 9. – Christophe Caron

« Les garants du respect de l’œuvre » : in Mise en scène et droits d’auteur (sous la dir. de Sophie Proust) : Ed. L’Entretemps 2012, p. 57 s. – Christophe Caron

« L’ACAC, un nouveau traité international dédié à la lutte contre la contrefaçon » : JCP E 2012, 112. – Christophe Caron

« Rémunération pour copie privée : apports de la loi nouvelle » : JCP G 2012, 37 et JCP E 2012, 40. – Christophe Caron

« Quelle spécialisation pour la propriété intellectuelle ? » : RIPIA 2011, n° 244, p. 35. – Christophe Caron

« La nouvelle loi du 22 mars 2011 sur les noms de domaine en <.fr> : JCP E 2011, 179. – Christophe Caron

« Les projets de réforme du droit de la contrefaçon » : JCP E 2011, 149. – Christophe Caron

« Le droit moral français est-il rigoureux ou pragmatique ? » : Propr. intell. 2011, n° 38, p. 25. – Christophe Caron

« La pratique confrontée au choix de la loi applicable : pourquoi choisir la loi française », in Droit international privé et propriété intellectuelle : Lamy 2010, p. 141. – Christophe Caron

« Lettre au Professeur Georges B**** sur le droit d’auteur économique », in Liber amicorum Georges Bonet : Litec / IRPI 2010, p. 127. – Christophe Caron

« L’articulation de l’action en contrefaçon et de l’action en concurrence déloyale ou parasitisme » : JCP G 2010, 235. – Christophe Caron

« Rapport de synthèse », in La propriété intellectuelle, entre autres droits : Dalloz 2009, p. 135 s. – Christophe Caron

Le projet de loi création et internet, in Contrefaçon sur internet : Litec 2009, p. 93 s. – Christophe Caron

La transmission d’oeuvres et d’interprétations vers et partir d’un satellite ou vers un organisme de radiodiffusion par câble relève-t-elle des monopoles ? : Comm. com. électr. 2009, étude 21. – Christophe Caron

La confusion des sphères privés et publiques en droit d’auteur, in Que reste-t-il du droit d’auteur après la loi du 1er août 2006 ? : Transactive 2009, p. 10 s. – Christophe Caron

La propriété intellectuelle dans la loi du 5 mars 2009 relative la communication audiovisuelle : JCP E 2009, 195. – Christophe Caron

« Régulation des relations contractuelles et action collective », in Travail artistique et économie de la création : La Documentation française 2008, p. 171 – Christophe Caron

« L’efficacité des usages en droit de la propriété intellectuelle » : Cah. dr. entr. 2008, n°4, p. 55 – Christophe Caron

« La propriété intellectuelle dans la loi de modernisation de l’économie » : JCP E 2008, 397 et JCP G 2008, act. 600 – Christophe Caron

« Pour une réforme de la création salariée en droit d’auteur » : JCP G 2007, hors-série, cahier n° 2, p. 18 – Christophe Caron

« Droit moral ou droits moraux » : Petites Affiches 2007, n° 244, p. 28 – Christophe Caron

« Le droit d’auteur de l’an 2440. Cauchemar s’il en fût jamais », in Etudes à la mémoire du professeur Xavier Linant de Bellefonds : Litec 2007, p. 105 s – Christophe Caron

« La loi du 29 octobre 2007 dite de lutte contre la contrefaçon » : JCP G 2007, I, 205 ; JCP E 2007, 2419 ; Comm. com. électr. 2007, étude 30 – Christophe Caron

« Quelques observations sur les montages contractuels en droit de la propriété intellectuelle » : RDC 2007, p. 1001 – Christophe Caron

« Les usages et pratiques professionnels en droit d’auteur comparé », in Regards sur les sources du droit d’auteur (congrès ALAI Paris 2005) : Paris 2007, p. 389 – Christophe Caron

« En guise de conclusion sur l’évaluation du préjudice de la contrefaçon » : Cah. dr. entr. 2007, n° 4, p. 28 Christophe Caron

« Deux nouvelles contraventions en droit d’auteur » : JCP G 2007, act. 6 – Christophe Caron

« La loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information : JCP G 2006, I, 169, JCP E 2006, 2503 et Comm. com. électr. 2006, étude 22 » – Christophe Caron

« Aperçu rapide sur la loi du 1er août 2006 : JCP G 2006, act., 393 » – Christophe Caron

« Gérer la création salariée dans l’entreprise » : Cah. dr. entreprise 2006, n ° 4, p.64 – Christophe Caron

« Dialogues informels sur la propriété intellectuelle » : in Mélanges en l’honneur de Philippe Jestaz : Dalloz 2006, p. 87 s – Christophe Caron

« Marques et noms de domaine : le point sur les principaux conflits » : Cah. dr. entreprise 2006, n° 3, p. 86 – Christophe Caron

« Quelques considérations sur le phénomène du peer-to-peer », in La propriété intellectuelle en question(s) : Litec / IRPI 2006, p. 105 – Christophe Caron

« Menaces sur le droit d’auteur des universitaires » : JCP G 2005, act. 417 et JCP A 2005, act. 434 et Comm. com. électr. 2005, chron. 28 – Christophe Caron

« Brèves observations sur l’usufruit en droit de la propriété intellectuelle » : Droit et patrimoine 2005, n° 137, p. 90 s – Christophe Caron

« Un nouveau contrat innommé : le contrat d’exploitation d’une œuvre sur internet » : in Les deuxièmes journées internationales du droit du commerce électronique : Litec 2005, p. 257 s. – Christophe Caron

« Et si le droit d’auteur n’existait pas sur internet et ailleurs ? » : D. 2005, p. 513 – Christophe Caron

« La loi n° 2004 – 1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques » : JCP E 2005, aperçu rapide, 42 – Christophe Caron

« Les tribulations des brevets de logiciels en droit communautaire » : Propr. ind. 2005, focus, n° 13 – Christophe Caron

« L’échange d’oeuves sur l’internet ou le P2P » : in Mélanges en l’honneur de Victor Nabhan : Cahiers droit de la propriété intellectuelle 2005, hors-série (en collaboration avec Yves Gaubiac) – Christophe Caron

« L’irrésistible décadence du domaine public en droit de la propriété intellectuelle » : in Etudes offertes à Jacques Dupichot : Bruylant 2004, p. 61 – Christophe Caron

« Propriété intellectuelle et droits fondamentaux : de l’harmonie à la cacophonie » : Communication – commerce électronique 2004, alerte 169 – Clotilde Fouquet

« Du droit des biens en tant que droit commun de la propriété intellectuelle » : JCP G 2004, I, 162 et Cah. dr. entr. 4/2004, p. 3 – Christophe Caron

« LCEN. Aspects de propriété intellectuelle : analyse d’un saupoudrage discret » : Communication – commerce électronique 2004, étude 23 – Christophe Caron

« Une certaine idée du droit d’auteur : la vision des écrivains » : in Une certaine idée du droit, Mélanges offert à André Decocq : Litec 2004, p. 49 s. – Christophe Caron

« Le consommateur en droit d’auteur » : in Liber amicorum Jean Calais-Auloy, Dalloz 2004, p. 245 s. et Revue Lamy Droit ders affaires, 2004, n° 77, supplément, p. 37 s. – Christophe Caron

« Le nouveau prêt public des œuvres en droit d’auteur » : Communication – commerce électronique oct. 2003, chron. n° 23 et JCP E 2003, 1708 et JCP administrations et collectivités territoriales 2004, n° 1026 – Christophe Caron

« Le droit d’auteur libanais : entre « copyright » et conception personnaliste » : Communication – commerce électronique juill. 2003, chron. n° 17 et Proche-Orient, Etudes juridiques 2003, n° 56, p. 5 s – Christophe Caron

« Les licences de logiciels dits libres à l’épreuve du droit d’auteur français » : D. 2003, chron. p. 1556 – Christophe Caron

« Les usages et pratiques professionnels en droit d’auteur » : Propriétés intellectuelles avril 2003, n° 7, p. 127 s. – Christophe Caron

« La coexistence du droit d’auteur et du droit des brevets sur un même logiciel » in Brevetalité des logiciels : Droit des technologies avancées, 1-2/2002, volume 9, p. 183 – Christophe Caron

« L’adaptation du droit d’auteur de la création salariée à l’entreprise » : Légicom 2003/1, n° 29, p. 13 s. – Christophe Caron

« Brèves observations sur la protection des mesures techniques par le droit civil » : in Actes du congrès de l’ALAI 2001, New-York 2002, p. 192 – Christophe Caron

« L’Europe timide des brevets de logiciels » : Communication – commerce électronique 2002, chron. n° 20 et Propr. ind. 2002, chron. n° 11 – Christophe Caron

« L’harmonisation communautaire du droit d’auteur dans la société de l’information » in Les premières journées internationales du droit du commerce électronique : Litec 2002, p. 283 s. – Christophe Caron

« Le droit communautaire de la consommation et les droits de propriété intellectuelle » in Le droit communautaire de la consommation, La documentation française 2002, p. 55 s. – Christophe Caron

« Secret et propriété intellectuelle » : Droit et Patrimoine 2002, n° 102, p. 76 s. » – Christophe Caron

« Rémunération pour copie privée » : fasc. 1510, J.-Cl. Propriété littéraire et artistique 2002 – Christophe Caron

« Les exceptions : l’impact sur le droit français » : Propriétés intellectuelles 2002, n° 2, p. 25 – Christophe Caron

« L’auteur et ses héritiers : à propos de l’affaire Hugo » : Communication – commerce électronique 2001, chron. n° 29 – Christophe Caron

« Les clairs-obscurs de la rémunération pour copie privée » : D. 2001, p. 3421 – Christophe Caron

« La propriété littéraire et artistique et les successions ab intestat » : Defrénois 2001, art. 37404, p. 1112 » – Christophe Caron

« Propriété intellectuelle et loft story » : Communication – commerce électronique 2001, chron. n° 14 (publié aussi in Computer und Recht International 5/2001, p. 156) – Christophe Caron

« Brefs propos sur l’émergence des usages de l’internet dans l’environnement international » in L’internet et le droit, Légipresse 2001, p. 429 et in Les enjeux juridiques de l’internet : La documentation Française 2003, p. 47 s. – Christophe Caron

« Le festival confronté à la qualification d’œuvre collective » : RIDA 2001, n° 188, p. 3 – Christophe Caron

« La nouvelle directive du 9 avril 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information ou les ambitions limitées du législateur européen » : Communication – commerce électronique 2001, chron. n° 13 – Christophe Caron

« L’harmonisation communautaire » in La radiodiffusion par satellite et la retransmission par câble, L’Harmattan 2000, p. 77 s. – Christophe Caron

« La loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication et la propriété intellectuelle », Communication – commerce électronique octobre 2000, chron. n° 18 – Christophe Caron

« Réflexions sur la coexistence du droit d’auteur et du droit des brevets sur un même logiciel », RIDA avril 2000, n° 184, p. 3 – Christophe Caron

« Les limites externes au droit d’auteur », in The boundaries of copyright, ALAI 1999, p. 237 et s. – Christophe Caron

« Le droit contractuel dans la directive du 27 septembre 1993 relative à la radiodiffusion par satellite et la retransmission par câble ou le contrat malmené », Petites Affiches 1999, n° 248, p. 6 – Christophe Caron

« La Convention européenne des droits de l’homme et la communication des œuvres au public: une menace pour le droit d’auteur », Communication – commerce électronique 1999, chron. 1 – Christophe Caron

« Abus de droit et droit d’auteur, une illustration de la confrontation du droit spécial et du droit commun en droit civil français », RIDA avril 1998, n° 176, p. 3 – Christophe Caron

« Informatique, réseaux, multimédia », J.-Cl. Europe, fasc. 1230, 1997 (en collaboration avec M. Linant de Bellefonds) – Christophe Caron

« L’enseignement et la recherche en matière de propriété intellectuelle », Travaux de l’ATRIP, réunion de Paris, 1997, p. 103 s. – Christophe Caron

« Pour un droit d’auteur utopique” in Expertises pour l’an 2000, Ed. des Parques 1996, p. 61 – Christophe Caron

« Reprographie : commentaire de la loi du 3 janvier 1995 » (avec M. le Professeur Linant de Bellefonds), Légipresse 1995, n° 121, II, p. 32 et Légicom 1995, n° 7, p. 2 – Christophe Caron

« Droit moral et multimédia », Légicom 1995, n° 8, p. 44 – Christophe Caron

« Les nègres et le droit d’auteur », La Vie judiciaire du 24 janvier 1994, p. 7 – Christophe Caron

« Le droit de distribution en droit d’auteur », Etude pour le ministère de la culture, juillet 1993 – Christophe Caron

« Exception de panorama : lorsque la montagne accouche d’une souris » : JCP G 2016 – Christophe Caron

 

Property law

« Requiem pour le droit à l’image des biens » : Communication – commerce électronique 2004, étude 14 – Christophe Caron

« L’image des biens » in Les clairs-obscurs de la propriété intellectuelle : Transactive 2004, p. 19 s. – Christophe Caron

« Propriété » J.-Cl. Civil art. 544, fasc. 10, 2001 » – Christophe Caron

« Les virtualités dangereuses du droit de propriété (à propos de Cass. civ. 1ère, 10 mars 1999) », Defrénois 1999, art. 37028 – Christophe Caron

 

Contract law

« La révocation ou la résiliation unilatérale » : Etudes juridiques (revue publiée par la Faculté de droit de Sfax) 2001, n° 8, p. 205 – Christophe Caron

« La clause résolutoire en droit français » : Etudes juridiques (revue de la Faculté de droit de Sfax) 2000, n° 7, p. 57 – Christophe Caron

« La force majeure : talon d’Achille de la responsabilité des père et mère ? », Gaz. Pal. 9-10 septembre 1998, p. 21 – Christophe Caron

 

Personnality law

« Brèves observations sur l’abus des droits de la personnalité » : Gaz. Pal. 18-19 mai 2007, p. 47 – Christophe Caron

« Les contrats d’exploitation de l’image de la personne », in L’image, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2005, p. 95 s. – Christophe Caron

« Les droits de la personnalité confrontés au droit à l’information du public sur l’Internet » in Les libertés individuelles à l’épreuve des NTIC : PUL 2001, p. 99 s. – Christophe Caron

« Les droits de la personnalité confrontés au droit à l’information du public sur l’Internet », Expertises 2000, p. 259 – Christophe Caron

Law (various)

« Le droit parfait de l’an 2440 vu en 1771 » : Les Petites Affiches 1994, n° 123, p. 26 – Christophe Caron