• 13, avenue de Villars 75007 Paris

Prestations

Prestations

Prestations

Le Cabinet propose à ses clients des prestations multiples comme la gestion intégrale de contentieux complexes et standards, la rédaction de contrats, de consultations délicates ou usuelles, des missions de conseil ponctuels ou permanents, d’arbitrages et de médiations, etc.

Contentieux

Gestion de toutes les procédures contentieuses simples ou complexes :

Procédures devant le Tribunal de grande instance et la Cour d’appel (référé, requête, actions au fond, jour fixe, incident).

Procédures devant le Tribunal de commerce (bref délai, actions au fond) et le conseil des prud’hommes.

Saisie-contrefaçon et mesures provisoires.

Oppositions devant l’Institut national de la propriété industrielle.

Procédures devant les institutions de l’Union européenne (EUIPO, TPIUE, CJUE).

Conseil

Stratégies pré-contentieuses

Stratégies de protection

Audit de situation et valorisation des droits

Consultations

Consultations universitaires (délivrées à des entreprises ou à des avocats) pour être produites en justice ou à vocation interne.

Consultations simples, ponctuelles ou de suivi.

Contrats

Rédaction de contrats

Audit de contrats

Stratégie contractuelle

Négociation contractuelle

Arbitrage et médiation

Conseil lors des procédures d’arbitrage

Fonction d’arbitre

Médiation, conciliation et négociation

Affaires publiques

Rédaction de proposition de lois, d’amendements

Relations avec les pouvoirs publics nationaux et de l’Union européenne