...
Contentieux contractuel en droit de la propriété intellectuelle : tribunal de commerce ou tribunal de grande instance ?
Note sous Cass. 1ère civ., 28 juin 2018, publiée in Comm. com. électr. 2018, comm. 61....
A la recherche du public nouveau de l’Internet
« A la recherche du public nouveau de l’Internet », commentaire par Christophe CARON de : CJUE, 2èm ch., 7 août 2018, aff. C-161/17 publié in Comm. com. électr. 2018, comm. 80....
Le droit à l’image des biens n’affecte pas le droit d’auteur
« Le droit à l’image des biens n’affecte pas le droit d’auteur » commentaire par Christophe CARON de : CE, 10è ch., 21 juin 2018, n° 411005, Assoc. Wikimédia France, publié in Comm. com. ...