Droit des dessins et modèles

Le Cabinet Christophe CARON représente les intérêts de sociétés de secteurs divers dans le cadre de contentieux de dessins et modèles français et communautaires (saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, action en nullité de dessins et modèles, etc.).

Le Cabinet conseille également ses clients sur la meilleure stratégie à adopter pour protéger et défendre leurs dessins et modèles (audit, valorisation).

Il intervient lorsque leur monopole est menacé de façon précontentieuse (négociation d’accords, rédaction de protocoles transactionnels) et contentieuse.

La rédaction de contrats d’exploitation ou de cession/licence représente également une grande part de son activité.

  • Pré-contentieux et Contentieux
  • Contrat (licence, cession) et rédaction d’accords et protocoles
  • Conseil en stratégie
  • Audit de contrats et Consultation (simple ou complexe)