Droit des brevets
Le Cabinet Christophe CARON intervient en droit des brevets dans divers types de procédures : procédures contentieuses et précontentieuses (saisies-contrefaçon, contrefaçon de brevet, demande de nullité, etc.), procédures devant la CNIS s’agissant d’inventions de salariés, l’INPI et l’OEB, ainsi que pour tous types de procédures (médiation, arbitrage) en lien avec une invention brevetée.
Le Cabinet assure également une activité de conseil, d’audit, de valorisation. Il accompagne ses clients dans les négociations et dans l’aide à l’innovation afin de se prémunir contre toutes atteintes aux droits des tiers.
La rédaction de contrats (accords d’entreprise, licences, cession) occupe également une part importante de son activité.
Enfin, le Cabinet consulte pour les entreprises, ainsi que pour certains cabinets d’avocat, afin de répondre à des questions pointues ou plus générales, tant la matière est complexe et spécialisée.
Le Cabinet a conscience des enjeux financiers parfois très importants, en matière de droit des brevets, de sorte que le client (dans tous secteurs d’activité) est épaulé de l’audit au contentieux.
- Pré-contentieux et Contentieux (juridictions, INPI, OEB, CNIS)
- Contrat (licence, cession, etc.)
- Conseil (en stratégie, aide à l’innovation, etc.)
- Audit de contrats
- Consultation (simple ou complexe)