Droit des marques

Le Cabinet Christophe CARON intervient dans tous types de procédure en droit des marques : procédures administratives (opposition devant l’INPI et l’EUIPO) et procédures judiciaires.

Il intervient très fréquemment dans des contentieux relatifs à des contrefaçons de marques, demandes de nullité de marques, atteintes à des marques de renommée, etc., dans tous les domaines d’activité.

Le Cabinet assure aussi une activité de conseil. Il assiste, par exemple, ses clients sur les problématiques de droit des marques qu’ils rencontrent au quotidien. Il assure des audits, conseille ses clients sur la façon de valoriser leurs marques, se prémunir des contrefaçons, etc. Il les conseille également sur les questions de droit des marques qui se posent dans le cadre de lancement de nouveaux projets (choix de la marque, comment se démarquer du concurrent, aide à la recherche d’antériorité, etc.).

Il rédige les contrats nécessaires à une exploitation paisible (rédaction de contrats de cession et de licence de marques, négociation d’accords de coexistence, etc.).

Il arrive régulièrement que le Cabinet soit consulté sur des projets très stratégiques afin d’épauler le client et de l’aider à se prémunir d’actions judiciaires engagées par des concurrents.

Fort de son expérience multiple et variée en droit des marques, le Cabinet Christophe CARON a acquis une véritable notoriété dans ce domaine.

  • Contentieux et Précontentieux (juridictions spécialisées, INPI, etc.)
  • Contrat (cession, licence, accords de coexistence, élaboration de montages contractuels, etc.)
  • Conseil (avant-projet, conseil en stratégie, etc.)
  • Audit et valorisation
  • Consultation (simple ou complexe)